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Exemple de contrat de partenariat entre deux entreprises en pdf

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Free webinar on 8 May 2018 at 10:00 hrs CET. Réalisation du dossier : Nom : Tél. Fax : Fonction : Nom et prénom de la personne à contacter : ontact téléphonique :! Document A1 : PRESENTATION DU PROJET ADRE RESERVE AU SERVIE INSTRUTEUR Dossier reçu le : N d enregistrement : Dossier suivi par : Action : Sousaction : N PRESAGE : Préambule Il est demandé aux porteurs de projets dont l opération nécessite des études importantes ou des procédures particulières de séparer les demandes de subventions pour les études d’une part et pour les investissements euxmêmes d’autre part. RENSEIGNEMENTS ONERNANT LE PORTEUR DE PROJET RAISON SOIALE : FORME JURIDIQUE : Entreprise individuelle E. Document A2 : ENGAGEMENT DU DEMANDEUR Le S. Martinique fixe les orientations fondamentales en matière de développement, de mise en valeur du territoire et de protection de l’environnement.

Document A3 : Obligations du porteur concernant le bon déroulement du projet Les règlements communautaires imposent aux Etatsmembres certaines obligations pour le versement des aides de l Union européenne. En conséquence, le porteur de projet bénéficiaire de l aide attribuée partiellement ou en totalité doit s engager, sauf renonciation expresse à cette aide, à respecter les obligations ciaprès qui seront reprises dans l arrêté ou la convention attribuant l aide européenne : Je, soussigné. Je m engage en cas de nonrespect de mes engagements et obligations à procéder au reversement des sommes indûment perçues dans le mois qui suit la réception du titre de perception. Document B3 : Données sur l entité juridique Raison sociale : N SIRET : Adresse complète de l’etablissement : Forme juridique : Effectifs salariés actuels : apital social : Montant libéré : Tél.