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Exercices corrigés de droit civil pdf

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Le recensement est une opération qui consiste à préparer, collecter, traiter, analyser et publier les caractéristiques démographiques, sociales et économiques se rapportant à un moment donné à tous les habitants d’un territoire. La date et la durée du recensement. Il s’agit de recenser l’ensemble de la population se trouvant sur le territoire national sans omission ni double compte, à un moment donné qui est la date de référence du recensement. La population de fait : qui est constituée de personnes résidentes présentes et les populations de passage. La notion de résidence se définie par un séjour effectif ou probable d’au moins 6 mois dans un territoire. Ainsi le ménage est constitué par ses membres présents et ceux temporairement absents au moment du recensement. Les invités ou les visiteurs sont comptabilisés dans leurs ménages habituels en tant que temporairement absents, et en tant que personnes de passage dans le ménage où ils se trouvent au moment du recensement.

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